POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site The Frenchy Wine est :
MARNOK SAS
70 rue Plantagenêt
49100 Angers – France
SIREN : 988 796 231
RCS Angers
E-mail : contact@thefrenchywine.com
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site et les services demandés, The Frenchy Wine peut être amenée à traiter notamment :
- nom et prénom ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes ;
- informations relatives aux demandes adressées au service client ;
- informations relatives aux entreprises clientes et à leurs représentants ;
- informations nécessaires à la facturation ;
- informations techniques relatives à la navigation ;
- données relatives aux préférences de communication lorsque l’utilisateur s’inscrit à une communication commerciale.
The Frenchy Wine ne demande pas aux utilisateurs de transmettre des données personnelles qui ne seraient pas nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
Gestion des commandes
- enregistrer et traiter les commandes ;
- préparer les livraisons ;
- assurer le suivi des colis ;
- établir les factures ;
- gérer les paiements ;
- assurer le service après-vente.
Relation client
- répondre aux demandes adressées par formulaire ou par e-mail ;
- gérer les réclamations ;
- assurer le suivi des échanges avec les clients.
Gestion commerciale
- gérer les comptes clients lorsqu’un compte est créé ;
- gérer les relations avec les clients professionnels ;
- proposer des offres commerciales lorsque les conditions légales permettant cette prospection sont réunies.
Sécurité et fonctionnement du site
- assurer la sécurité du site ;
- détecter et prévenir les tentatives de fraude ;
- assurer le fonctionnement technique du site ;
- améliorer la qualité et la performance du service lorsque cela est légalement permis.
4. Bases légales
Selon la finalité concernée, les traitements peuvent être fondés sur :
- l’exécution d’un contrat ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime de MARNOK SAS ;
- le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, à MARNOK SAS ainsi qu’à certains prestataires intervenant notamment dans :
- l’hébergement du site ;
- la maintenance informatique ;
- le paiement ;
- la préparation et l’expédition des commandes ;
- le transport ;
- la facturation et la comptabilité ;
- l’envoi de communications électroniques ;
- la sécurité du site.
Les prestataires concernés peuvent notamment comprendre, selon les services effectivement utilisés par The Frenchy Wine, WooCommerce/WordPress, IONOS, les prestataires de paiement, les transporteurs et les solutions utilisées pour la gestion des e-mails et des newsletters.
Cette liste doit être actualisée si un prestataire est ajouté ou supprimé.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Lorsque certains prestataires peuvent entraîner un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, MARNOK SAS veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale impose leur conservation, notamment pour les obligations comptables, fiscales ou probatoires.
Les données utilisées pour la prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables à cette finalité.
8. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, les personnes disposent notamment, selon les conditions prévues par le RGPD :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit de limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- du droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits :
La demande doit permettre à MARNOK SAS d’identifier raisonnablement la personne concernée et de comprendre le droit exercé.
Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à une personne non autorisée.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Sécurité
MARNOK SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
POLITIQUE COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré ou lu sur le terminal d’un utilisateur lorsqu’il consulte un site internet.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d’autres permettent notamment de mesurer l’audience, de personnaliser certaines fonctionnalités ou de réaliser des opérations publicitaires.
2. Cookies nécessaires au fonctionnement du site
The Frenchy Wine peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour :
- maintenir le panier d’achat ;
- permettre le fonctionnement du parcours de commande ;
- assurer la sécurité ;
- mémoriser certains choix techniques nécessaires au service.
Ces traceurs peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur.
3. Cookies soumis au consentement
Les cookies ou traceurs utilisés notamment à des fins :
- statistiques ;
- publicitaires ;
- de personnalisation ;
- de suivi de navigation ;
- ou fournis par certains services tiers,
ne sont utilisés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est légalement requis.
Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès au service lorsque la réglementation ne permet pas de conditionner celui-ci au consentement.
4. Gestion du consentement
Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les catégories de cookies concernées.
Le consentement peut être retiré à tout moment avec une simplicité équivalente à celle utilisée pour l’accorder.
Un lien ou bouton permettant de modifier les préférences cookies doit rester accessible depuis le site.
5. Cookies tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent utiliser des services tiers.
Lorsque ces services déposent ou lisent des traceurs non exemptés, le consentement préalable de l’utilisateur est recueilli conformément aux règles applicables.
6. Liste des cookies
La liste précise des cookies utilisés sur le site doit être tenue à jour en fonction de la configuration réelle du site.
À compléter après audit technique des cookies :
| Cookie / traceur | Fournisseur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|
| [À vérifier] | WordPress / WooCommerce | Fonctionnement / panier | [À vérifier] | Selon exemption |
| [À vérifier] | [Prestataire] | [Finalité] | [Durée] | Oui / Non |
| [À vérifier] | [Prestataire] | [Finalité] | [Durée] | Oui / Non |
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
1. Principe
The Frenchy Wine privilégie la recherche d’une solution amiable en cas de difficulté avec un consommateur.
Le consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à The Frenchy Wine afin de permettre la recherche d’une solution.
Si la réclamation n’aboutit pas, le consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par MARNOK SAS.
2. Médiateur désigné
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION EFFECTIVE]
Nom du médiateur :
[À COMPLÉTER]
Adresse :
[À COMPLÉTER]
Site internet :
[À COMPLÉTER]
Modalités de saisine :
[À COMPLÉTER]
3. Conditions de saisine
Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à The Frenchy Wine.
La médiation est gratuite pour le consommateur.
La demande de médiation doit être effectuée dans les conditions et délais prévus par la réglementation et le règlement du médiateur concerné.
INFORMATION IMPORTANTE SUR LES COOKIES
La présente politique ne dispense pas de mettre en place techniquement un véritable mécanisme de consentement lorsque le site utilise des cookies nécessitant le consentement.
Le consentement doit être préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. L’utilisateur doit pouvoir refuser et retirer son consentement avec une facilité comparable à celle utilisée pour l’accepter.