CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
MARNOK SAS
SAS au capital de 1 000 €
70 rue Plantagenêt
49100 Angers – France
SIREN : 988 796 231
RCS Angers
TVA intracommunautaire : FR83 988796231
EORI : FR98879623100013
Nom commercial : The Frenchy Wine
Président : Morgan Aillerie-Robert
E-mail : contact@thefrenchywine.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Ci-après dénommée « The Frenchy Wine » ou « le Vendeur ».
PARTIE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS PARTICULIERS
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés par The Frenchy Wine sur son site internet.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
3. Produits
The Frenchy Wine propose une sélection de vins et autres boissons alcoolisées provenant de producteurs et domaines partenaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif. The Frenchy Wine s’efforce de présenter les produits de manière fidèle.
Les disponibilités sont indiquées au moment de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, The Frenchy Wine en informe le client dans les meilleurs délais et peut proposer, selon les circonstances, un remplacement, un avoir ou un remboursement.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Sauf indication contraire affichée sur le site, la livraison est offerte à partir de 100 € d’achat.
The Frenchy Wine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Il vérifie le contenu de sa commande ainsi que les informations relatives à la livraison et au paiement avant validation.
La validation de la commande implique l’obligation de payer.
Un accusé de réception de la commande est adressé au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
La commande devient définitive sous réserve de l’acceptation du paiement et de la disponibilité des produits.
The Frenchy Wine se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de commande anormale, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou de difficulté concernant le paiement.
6. Vente d’alcool – majorité
La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite.
En validant une commande comprenant des boissons alcoolisées, le client déclare être majeur et disposer de la capacité légale nécessaire pour effectuer l’achat.
The Frenchy Wine peut demander un justificatif d’âge et refuser ou annuler une commande si la majorité du client ne peut pas être vérifiée.
La remise du colis peut également être soumise aux procédures de vérification d’âge mises en œuvre par le transporteur.
7. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
La commande est payable intégralement au moment de sa validation, sauf disposition particulière expressément prévue.
Les transactions sont réalisées au moyen de prestataires de paiement sécurisés.
The Frenchy Wine ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsqu’elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison disponibles et les frais correspondants sont indiqués au moment de la commande.
The Frenchy Wine s’efforce de respecter les délais de livraison annoncés.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le client doit vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter The Frenchy Wine dans les meilleurs délais.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client doit contacter The Frenchy Wine afin de permettre le traitement de la réclamation.
9. Transfert des risques
Conformément aux règles applicables aux ventes conclues avec les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou à un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par The Frenchy Wine.
10. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit sans avoir à justifier sa décision.
Le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné.
Toutefois, certaines catégories de biens sont légalement exclues du droit de rétractation.
Concernant les boissons alcoolisées, l’exclusion prévue par l’article L.221-28 du Code de la consommation concerne notamment les boissons dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue au contrat dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut exercer celui-ci en adressant à The Frenchy Wine une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits retournés doivent être renvoyés conformément aux instructions communiquées par The Frenchy Wine.
Lorsque le retour résulte de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire de The Frenchy Wine.
The Frenchy Wine rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
11. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Pour la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les délais légaux.
Lorsque le produit est affecté d’un défaut de conformité relevant de la garantie légale, le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant notamment d’une conservation inadaptée du produit, d’une mauvaise utilisation ou d’un événement extérieur au produit, dans la mesure permise par la loi.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à The Frenchy Wine :
The Frenchy Wine s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée par le client.
13. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à The Frenchy Wine et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par The Frenchy Wine.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
La médiation est gratuite pour le consommateur.
14. Responsabilité
The Frenchy Wine est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément aux dispositions légales applicables.
The Frenchy Wine ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur et imprévisible échappant raisonnablement à son contrôle.
15. Propriété intellectuelle
Les contenus du site The Frenchy Wine sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
16. Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables dans son État de résidence demeurent applicables.
En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
PARTIE II – CONDITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS
18. Champ d’application B2B
Les dispositions suivantes s’appliquent aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment les restaurants, cavistes, entreprises, organisateurs d’événements et autres professionnels.
Sauf disposition contraire expressément prévue dans un devis, une proposition commerciale ou un contrat spécifique, les dispositions de la présente partie prévalent pour les ventes réalisées auprès de professionnels.
19. Commandes professionnelles
Les commandes professionnelles peuvent être passées par l’intermédiaire du site, par courrier électronique ou par tout autre moyen accepté par The Frenchy Wine.
Pour les commandes importantes, événementielles ou personnalisées, The Frenchy Wine peut établir un devis.
Le devis précise notamment les produits, quantités, tarifs, éventuelles remises, frais de livraison, taxes et conditions de paiement.
Le devis accepté constitue un engagement contractuel.
20. Tarifs professionnels
Les tarifs professionnels peuvent être différents des prix publics affichés sur le site.
Les conditions commerciales applicables sont celles communiquées au professionnel et acceptées par les parties.
Sauf accord particulier, les conditions commerciales peuvent notamment intégrer les remises suivantes :
- jusqu’à 10 € HT : remise de 8 % ;
- de 10 € à moins de 20 € HT : remise de 10 % ;
- de 20 € à 30 € HT : remise de 15 % ;
- au-delà de 30 € HT : remise de 18 %.
Pour les commandes en volume, les conditions suivantes peuvent être proposées :
- de 6 à 24 bouteilles : tarif partenaire ;
- de 25 à 60 bouteilles : remise supplémentaire de 3 % ;
- de 61 à 120 bouteilles : remise supplémentaire de 5 % ;
- au-delà de 120 bouteilles : devis personnalisé.
Ces conditions peuvent être modifiées ou adaptées par devis ou accord commercial spécifique.
Les tarifs applicables aux professionnels sont exprimés hors taxes lorsque la réglementation et la nature du client le permettent.
Les taxes et frais éventuellement applicables sont ajoutés selon la réglementation fiscale applicable à la transaction.
21. Conditions de paiement B2B
Sauf accord particulier, les commandes professionnelles sont payables selon les conditions précisées sur le devis ou la facture.
The Frenchy Wine peut demander un paiement préalable, notamment pour une première commande ou pour une commande nécessitant une préparation spécifique.
En cas de paiement différé expressément accepté, les délais et conditions de paiement sont ceux mentionnés sur la facture ou le devis.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l’application des pénalités prévues par la réglementation applicable aux professionnels ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsqu’elle est due.
22. Livraison professionnelle
Les modalités de livraison sont définies selon le volume, la destination, le transporteur et les caractéristiques de la commande.
Pour les commandes importantes ou événementielles, les frais et délais de livraison peuvent faire l’objet d’un devis spécifique.
Le professionnel doit vérifier les marchandises à leur réception et signaler dans les meilleurs délais toute anomalie.
23. Commandes événementielles
Les commandes destinées à des mariages, événements professionnels ou manifestations peuvent faire l’objet de conditions particulières.
Les quantités, références, dates de livraison, adresse de livraison, prestations éventuelles et conditions de paiement sont définies dans le devis ou contrat.
Toute modification importante d’une commande événementielle peut entraîner une modification du prix ou des délais.
24. Annulation d’une commande professionnelle
Les modalités d’annulation ou de modification d’une commande professionnelle sont celles prévues dans le devis ou contrat accepté.
À défaut de stipulation particulière, toute annulation intervenant après engagement de The Frenchy Wine dans l’approvisionnement ou la préparation de la commande peut entraîner la facturation des frais effectivement engagés, sous réserve des dispositions légales applicables.
25. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de The Frenchy Wine jusqu’au paiement intégral du prix par le professionnel, conformément aux dispositions légales applicables.
Le transfert des risques intervient dans les conditions convenues entre les parties et, à défaut, conformément aux règles applicables à la vente.
26. Réclamations professionnelles
Toute réclamation concernant une commande professionnelle doit être adressée à :
La réclamation doit préciser le numéro de commande ou de facture concerné et, lorsque cela est utile, être accompagnée de photographies ou de tout élément permettant d’établir le problème rencontré.
27. Litiges entre professionnels
En cas de différend entre The Frenchy Wine et un client professionnel, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Sauf disposition impérative contraire, les litiges entre professionnels relèvent de la compétence des juridictions françaises compétentes.
28. Dispositions finales
La nullité éventuelle d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente n’affecte pas la validité des autres dispositions.
The Frenchy Wine se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente pour tenir compte notamment de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de la conclusion du contrat.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
MARNOK SAS – The Frenchy Wine
70 rue Plantagenêt
49100 Angers – France
contact@thefrenchywine.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :